Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Le présent portail internet est édité par l'association TEAM CAPERLAN 02, organisme sans but lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale

Directeur de la publication : M. Maruf Islam, en sa qualité de Président légalement élu de l'association TEAM CAPERLAN 02.
Contact de la rédaction : marufislam6338@gmail.com

L'association assure la responsabilité éditoriale de tous les contenus publiés, rapports annuels et fiches naturalistes, sous le contrôle du conseil d'administration collégial.

3. Prestataire d'Hébergement Technique

Le présent portail institutionnel est hébergé conformément aux standards de haute disponibilité par :

4. Propriété Intellectuelle & Vocation Non Commerciale

L'ensemble des éléments figurant sur ce portail (textes institutionnels, charte graphique, photographies des chantiers de terrain, fiches pédagogiques d'identification aquatique) est la propriété exclusive de l'association TEAM CAPERLAN 02 ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation au titre de l'intérêt général.

Conformément à nos objectifs statutaires, la reproduction des ressources éducatives est autorisée à des fins strictement pédagogiques, scientifiques et associatives désintéressées, sous réserve de la mention expresse de la source : « Source : Association TEAM CAPERLAN 02 - Saint-Quentin ». Toute réutilisation commerciale ou marchande est formellement prohibée.

5. Politique de Protection des Données Personnelles (RGPD)

L'association TEAM CAPERLAN 02 attache la plus haute importance à la protection de la vie privée de ses adhérents, de ses bénévoles, des jeunes bénéficiaires et des usagers du service public associatif.

Finalité du Traitement des Données

Les données personnelles collectées (via les formulaires de contact, d'inscription aux ateliers ou de candidature au bénévolat) sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour :

• La gestion des adhésions statutaires et la convocation aux Assemblées Générales.
• La coordination logistique des séances d'animation au bord du canal et la sécurité des mineurs.
• La transmission d'informations relatives aux chantiers d'utilité publique et la diffusion de la lettre associative trimestrielle.

Durée de Conservation & Absence de Cession

Les données relatives aux adhésions sont conservées pendant la durée de validité de l'inscription augmentée de 3 années civiles. Les correspondances administratives sont archivées selon les obligations légales en vigueur. En aucun cas, les données recueillies ne font l'objet d'une commercialisation, d'une cession, d'un échange ou d'un transfert à des tiers à des fins publicitaires ou mercantiles.

Droits des Personnes Concernées (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au RGPD, toute personne physique dispose d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.

Pour faire valoir ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :

• Par voie électronique : marufislam6338@gmail.com
• Par voie postale : TEAM CAPERLAN 02 – Délégué à la Protection des Données, Appartement 9, 2 allée Gustave Cantelon, 02100 Saint-Quentin

En cas de contestation non résolue, vous conservez la faculté de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sur son site officiel (www.cnil.fr).

6. Gestion des Témoins de Connexion (Cookies)

Afin de garantir un respect absolu de la vie privée des internautes, ce portail d'information institutionnel n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun traceur de profilage commercial et aucune passerelle de reciblage marketing.

Seuls des témoins techniques strictement nécessaires à la navigation et à la sécurité de la session sont susceptibles d'être déposés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.